1. Généralités
Le site jevendslaboutique.com (ci-après « le Site ») est édité par JR AGENCY LTDA, société à responsabilité limitée de droit brésilien, dont le siège social est situé Comunidade Barrinha de Baixo, S/N, Zona Rural, 62580-000 Acaraú — Ceará, Brésil, immatriculée sous le CNPJ 35.694.196/0001-46 (ci-après « JE VENDS LA BOUTIQUE » ou « l'Éditeur »).
Le Site propose à ses utilisateurs :
- un service de dépôt et diffusion d'annonces de cession de fonds de commerce, d'entreprises, de locaux, bureaux et entrepôts ;
- un service de consultation des annonces publiées (accès libre sans inscription) ;
- un service d'alertes email notifiant les utilisateurs inscrits des nouvelles annonces correspondant à leurs critères ;
- un formulaire de mise en relation entre acquéreurs potentiels et annonceurs.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Johann ROCHE, agissant en qualité de gérant de JR AGENCY LTDA.
2. Définitions
Le Site : le site jevendslaboutique.com et ses sous-domaines.
Le visiteur : toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site sans inscription.
L'utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur le Site (inscription via email/mot de passe ou via lien magique).
L'annonceur : tout utilisateur ayant déposé une annonce de cession sur le Site, qu'il agisse à titre professionnel (commerçant, agent immobilier, conseil en cession) ou à titre privé.
L'espace personnel : l'espace accessible à chaque utilisateur à l'adresse /mon-compte après authentification, lui permettant de gérer ses annonces, ses alertes et ses informations personnelles.
Les cookies : fichiers déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation. Le Site distingue les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification, consentement) et les cookies soumis à consentement (mesure d'audience, marketing), gérés via une bannière conforme aux recommandations de la CNIL.
3. Acceptation des conditions
La consultation du Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L'inscription sur le Site nécessite une acceptation explicite via une case à cocher lors de la création du compte.
JE VENDS LA BOUTIQUE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site.
4. Responsabilité de JE VENDS LA BOUTIQUE
Les informations publiées sur le Site — notamment les annonces — sont fournies par les annonceurs. JE VENDS LA BOUTIQUE agit comme simple hébergeur de ces contenus au sens de l'article 6 de la LCEN et ne saurait être tenu responsable de leur exactitude, exhaustivité ou licéité.
JE VENDS LA BOUTIQUE modère les annonces avant publication mais cette modération ne constitue pas une garantie de véracité. Les annonceurs, utilisateurs et visiteurs reconnaissent utiliser les informations publiées sous leur seule responsabilité et sont invités à procéder à toutes vérifications préalables avant tout engagement (notamment via un expert-comptable, un avocat ou un notaire).
JE VENDS LA BOUTIQUE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption ponctuelle du service, de force majeure, de défaillance du réseau Internet, ou de dommages indirects.
Les liens hypertextes présents sur le Site et renvoyant vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de JE VENDS LA BOUTIQUE quant au contenu de ces sites.
5. Obligations de l'annonceur, de l'utilisateur et du visiteur
L'utilisateur s'engage à :
- ne déposer que des annonces conformes à la réalité, relatives à des biens qu'il est autorisé à céder ;
- ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire aux bonnes mœurs ;
- ne pas détourner le Site de sa finalité (aucune annonce hors périmètre cession de commerce) ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- fournir des coordonnées de contact valides.
Tout utilisateur peut signaler une annonce litigieuse via le bouton de signalement présent sur chaque fiche ou par email à [email protected]. JE VENDS LA BOUTIQUE s'engage à traiter ces signalements dans les meilleurs délais et se réserve le droit de retirer toute annonce, de suspendre ou supprimer tout compte contrevenant, sans préavis ni indemnité.
Toute dénonciation inexacte ou abusive engage la responsabilité de son auteur.
6. Dépôt d'annonces — conditions tarifaires et durée
Gratuité actuelle : à la date des présentes, le dépôt et la diffusion des annonces sont proposés à titre gratuit. Les annonces sont modérées avant mise en ligne et diffusées pour une durée par défaut à l'expiration de laquelle l'annonceur est invité par email à renouveler sa diffusion depuis son espace personnel.
Modification future : JE VENDS LA BOUTIQUE se réserve la possibilité de mettre en place, à l'avenir, un service payant (abonnement mensuel ou paiement à l'annonce). Dans ce cas, les tarifs et conditions d'abonnement seront clairement affichés sur la page de dépôt d'annonce et l'acceptation de l'utilisateur sera recueillie avant tout paiement. Les paiements seraient alors effectués comptant via le prestataire Stripe (voir politique de confidentialité).
L'activation d'une annonce déposée intervient après validation manuelle par JE VENDS LA BOUTIQUE, généralement sous 24 à 48 heures ouvrées.
7. Services complémentaires
Alertes email : l'utilisateur peut s'abonner à des alertes par email selon des critères (secteur, département). Ces alertes sont gratuites et peuvent être désactivées à tout moment depuis l'espace personnel ou via le lien de désinscription présent dans chaque email.
Mise en relation : un formulaire de contact permet aux visiteurs d'écrire à un annonceur. Le message est transmis par email à l'annonceur, qui reste libre d'y répondre ou non. JE VENDS LA BOUTIQUE n'intervient pas dans les négociations entre annonceurs et acquéreurs potentiels et ne perçoit aucune commission sur les cessions.
8. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, les textes, données, éléments graphiques, logo et base de données constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de JE VENDS LA BOUTIQUE, est strictement interdite et passible des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
En publiant une annonce, l'annonceur concède à JE VENDS LA BOUTIQUE une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier, d'utilisation des textes et images fournis, aux seules fins de diffusion sur le Site et sur les comptes de réseaux sociaux officiels de JE VENDS LA BOUTIQUE, pendant toute la durée de publication de l'annonce.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à [email protected].
10. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et de ses données depuis son espace personnel ou par email. Les annonces en cours seront dépubliées.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées seront fournies sur simple demande. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.